Politique de TVA et de livraison DDP

Ⅰ. Structure des prix et des frais

Tous les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane et les frais de dédouanement.
Le montant total affiché sur la page de confirmation de la commande est le montant final à payer.
Aucun frais supplémentaire n'est à régler à la réception de la commande.

Ⅱ. Champ d'application

Cette politique s'applique aux commandes destinées à la France métropolitaine ainsi qu'aux départements et régions d'outre-mer (DROM-COM).
La TVA est incluse dans le prix des produits, et aucune formalité supplémentaire n'est nécessaire.
Si le taux de TVA change, le prix sera ajusté en conséquence et les modifications seront communiquées à l'avance.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

Toutes les commandes utilisent le mode DDP (livraison avec tous droits et taxes acquittés), les taxes étant réglées avant l'arrivée des marchandises en France.
Les utilisateurs n'ont pas besoin de procéder au dédouanement ni de payer de frais supplémentaires.
La livraison est effectuée par DHL, FedEx ou UPS, et un suivi complet est fourni.
En cas d'erreur d'adresse, de non-livraison ou de contrôle douanier, le service client est là pour vous assister.

Ⅳ. Douanes et exigences de conformité

Chaque envoi est accompagné d'une facture commerciale et des documents nécessaires au dédouanement.
L'emballage, l'étiquetage et les instructions sont conformes aux normes françaises et européennes pour garantir un passage en douane sans encombre.

Ⅴ. Transparence des prix

Le prix des produits inclut :
- La TVA française de 20 %
- Les droits de douane et frais d'importation
- Les frais de dédouanement
- L'emballage et l'étiquetage conformes aux exigences de l'UE
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé lors de la réception.

Ⅵ. Facture et justificatifs

Une facture électronique sera fournie après confirmation du paiement, incluant le prix unitaire, la TVA et le montant total TTC.
La facture peut être utilisée pour des demandes après-vente, des fins fiscales ou des demandes de remboursement de TVA.
Tous les frais sont clairement affichés avant le paiement, sans frais cachés.

Ⅶ. Commande et délais de livraison

Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.
Le délai de livraison estimé est de 8 à 15 jours ouvrables, selon la zone géographique et l'organisation du transporteur.

Ⅷ. Limites géographiques

Cette politique s'applique à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer (DROM-COM).
Si des restrictions légales ou logistiques affectent la livraison, elles seront expliquées avant la confirmation de la commande.

Ⅸ. Service client

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